Tokyo – L’arrondissement d’Adachi reconnait les familles issues de parents LGBT

Depuis le 1er avril, l’arrondissement d’Adachi à Tokyo a commencé à certifier les couples lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et leurs enfants en tant que famille, une décision qui fait suite à des propos tenus par un député local dénigrant l’impact des minorités sexuelles sur la communauté. Le député Masateru Shiraishi avait déclaré en septembre que la municipalité cesserait d’exister si les droits des minorités sexuelles étaient protégés par la loi, ce qui avait fait un tollé à l’époque. Il avait ensuite exprimé des regrets suite à sa déclaration et présentés des excuses.

Cette nouvelle reconnaissance est assez rare au Japon pour être soulignée où le mariage entre personnes de même sexe n’est toujours pas reconnu. Aujourd’hui une centaine de communes reconnaissent les couples LGBT mais sans aucune base légale.

Dans le cadre du « système des certificats de partenariat et de famille », la commune située dans la partie nord de Tokyo émet des cartes pour reconnaître les relations familiales entre les couples LGBT, ainsi que les mineurs de moins de 20 ans vivant avec eux à Adachi. Au Japon, les couples légalement mariés et leurs enfants peuvent obtenir un document officiel reconnaissant qu’ils ne sont qu’un ménage basé sur le système d’enregistrement familial du pays.

Comme les couples LGBT ne peuvent pas se marier au Japon, ils sont confrontés à des difficultés telles que l’impossibilité de signer un contrat commun de location de logements ou de prendre des décisions médicales pour leur partenaire. Ils sont également confrontés à des obstacles pour obtenir des droits successoraux et pour devenir bénéficiaires des paiements d’assurance-vie de leur partenaire.

Japon – Des groupes LGBT ont lancé une pétition pour obtenir leur égalité devant la loi

La question des droits des LGBT au Japon revient régulièrement dans le débat. Une pétition a été lancée par des groupes LGBT et des associations de défense des droits de l’homme pour demander une loi donnant les mêmes droits aux LGBT pour l’année prochaine avant la tenue des Jeux olympiques de Tokyo.

Le Japon a pu démontré ces dernières années une prise de conscience pour la reconnaissance des droits des LGBT, mais rien de concret n’en est ressorti. Beaucoup de membres de la communauté LGBT doivent cacher leur sexualité y compris à leur famille. A l’heure actuelle, les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas autorisés au Japon. Même si certaines communes au niveau local ont pu créer des dispositifs pour reconnaitre les couples de mêmes sexes.

Au niveau de la classe politique, la question divise. Récemment, un élu de Tokyo appartenant au parti conservateur a suscité l’indignation après avoir accusé les personnes LGBT d’être responsable du déclin du taux de natalité du pays, affirmant que les électeurs de son arrondissement disparaîtraient si les minorités sexuelles étaient protégées.

Selon Yumiko Murakami, responsable de l’OCDE à Tokyo, le Japon fait partie des pays les moins bien classés pour l’égalité des LGBT au sein de l’OCDE.

Japon – La ville d’Okayama va reconnaître les couples homosexuels

Les questions LGBT au Japon progressent petit à petit grâce à des initiatives locales pour reconnaitre les couples de même sexe. Pour le moment, rien n’a été fait au niveau national. La ville d’Okayama vient d’indiquer qu’elle allait mettre en place un certificat reconnaissant les couples homosexuels vivant sur la commune ou ayant pour projet de s’y installer.

Actuellement au Japon, ce sont 50 gouvernements locaux qui ont mis en place un certificat équivalent à destination des couples LGBT et qui permet d’accorder des droits tels que faire une demande de logement social. Les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus ainsi que ces certificats locaux au niveau national.

Une autre ville de la Préfecture d’Okayama, Soja, a également mis en place un certificat qui pour avantage d’être valable aussi dans la ville d’Okayama.

Un accord a également été passé avec la ville d’Hiroshima et un accord est en cours de finalisation avec la ville de Takamatsu située dans la Préfecture de Kagawa.

Retrouvez nos précédents articles sur la cause LGBT au Japon.

Le Gouvernement japonais condamné à payer des dommages et intérêts à un fonctionnaire transgenre

Un tribunal de Tokyo a condamné le gouvernement japonais à  payer des dommages et intérêts à un fonctionnaire transgenre pour lui avoir refuser l’usage des toilettes pour dames sur son lieu de travail.

Le gouvernement devra lui verser 1,3 millions de yens (10 600€ environs) et le laisser utiliser les toilettes pour dames sans préciser que le fonctionnaire est transgenre.

La plaignante, âgée d’une cinquantaine d’années avait rejoint le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie en tant qu’homme et depuis est devenu une femme. Elle avait déposé plainte en 2015 et réclamait 16,5 millions de yens (135 000€ environs) pour le préjudice.

C’est la première fois qu’une telle condamnation est prononcée au Japon.

De son coté, le gouvernement a justifié cette interdiction par la crainte que l’employée transgenre  cause des tracas au personnel féminin du ministère, cet argument n’a pas convaincu le juge Takeshi Ebara.  Ce dernier a aussi rappelé à l’ordre le responsable de l’employée car celui-ci lui aurait recommandé pour éviter tout problème à l’avenir qu’elle redevienne un homme.

 

 

La ville de Yokohama reconnaît les couples LGBT

Le mariage n’étant toujours pas possible entre personnes de même sexe au Japon, certaines villes accordent des certificats pour reconnaître ces couples. Depuis le 2 décembre, la ville de Yokohama reconnaît les couples LGBT par la délivrance d’un certificat.

Il s’agit de la troisième ville du Japon après Chiba, Yokosuka a délivré ce type de document. Le document est aussi délivré en langue étrangère pour les couples vivant au Japon mais n’ayant pas la nationalité japonaise.

Les conditions pour obtenir le certificat est d’avoir au moins 20 ans et vivre à Yokohama. Parmi les avantages que pourraient accorder ce nouveau document, il est question de permettre aux couples LGBT d’effectuer des demandes de logements sociaux en  tant que couple notamment.

Yokohama envisage de permettre aux personnes inscrites dans les relations nouvellement acceptées de faire une demande de logement social en tant que couple. Elle prévoit également de travailler avec des établissements médicaux et des agences immobilières du secteur privé pour étendre les avantages du certificat.

 

Un couple homosexuel poursuit le gouvernement japonais parce qu’il ne reconnait pas le mariage entre personnes de même sexe

Le Japon même s’il s’est ouvert au monde occidental il y a quelques siècles restent toujours un pays conservateur. Un couple homosexuel de Fukuoka a porté plainte contre le gouvernement japonais car il ne reconnait pas à l’heure actuelle les mariages entre personnes de même sexe en jugeant cette non reconnaissance comme inconstitutionnelle. D’autres plaintes avaient été déposées auparavant en février dernier dans quatre districts de Tokyo et ses environs. Mais cette plainte est la première déposée dans l’Ouest du Japon à Kyushu.

Kosuke et Masahiro ,les deux plaignants, ont indiqué vouloir par cette plainte rendre possible le mariage entre personnes de même sexe au Japon et éviter tout problème à l’avenir. Leur plainte fait suite au refus d’enregistrer leur mariage avec comme argument que le mariage entre hommes n’était pas légal à Fukuoka .

La constitution japonaise garantit la liberté de se marier et l’égalité devant la loi. C’est sur cette base que le couple porte plainte. Ils demandent en plus des dommages intérêts pour préjudice moral de 1 million de yens chacun (7500€ environs).

Le gouvernement municipal de Fukuoka a créé le « serment de partenariat » l’équivalent du pacs en France pour reconnaître les couples LGBT en avril 2018. Cependant, celui-ci ne confère pas les mêmes droits que le mariage notamment en matière d’héritage ou sur la possibilité d’être copropriétaire lors d’un achat immobilier.

Enfin, le couple déplore que le manque de reconnaissance du mariage homosexuel encourage la discrimination et rendrait les couples homosexuels inférieurs aux couples hétérosexuels.

La préfecture d’Ibaraki va reconnaître les couples de même sexe

Le mariage entre personnes de même sexe au Japon est à l’étude depuis quelques années, sans pour autant avoir donné de résultats pour le moment. Mais des initiatives locales commencent à voir le jour.

Ainsi, la préfecture d’Ibaraki va délivrer à partir du mois de juillet des certificats équivalents à notre PACS aux couples lesbiens, gays, transgenres afin de réduire les inégalités avec les couples mariés.

D’autres municipalités au Japon au nombre de vingt deux ont lancé des dispositifs similaires en attendant que le mariage entre personnes de même sexe soit possible.

Un premier jet de projet de loi a été présenté et plutôt bien accueilli par la population japonaise, mais la partie n’est pas encore gagné au niveau des élus japonais du fait notamment que la majorité d’entre eux sont plutôt conservateurs et de fait pas forcément enclin à légiférer sur ce point là.