Japon – Un tribunal indique que le refus de reconnaitre les mariages homosexuels est inconstitutionnel

La question des droits des LGBT au Japon donne toujours lieu à des débats animés. Selon les régions ou villes, ils n’ont pas les mêmes droits. Il existe des certificats de partenariat délivrés par certaines municipalités qui permettent à des couples de louer un logement et donnent des droits de visite à l’hôpital, pour autant, ils n’accordent pas toujours les mêmes droits complets aux couples hétérosexuels. La question du mariage entre personnes du même sexe reste aussi une question sans réponse. Mais une éclaircissement semble apparaitre avec la décision d’un tribunal de Sapporo qui a déclaré que l’incapacité du gouvernement japonais à reconnaitre le mariage homosexuel était inconstitutionnel.

Il s’agit d’une première victoire symbolique pour les militants et couples LGBT. La décision prise fait suite à une plainte déposée par six plaignants qui demandaient des dommages et intérêts à hauteur d’un million de yens ( 7700€) au gouvernement japonais pour le préjudice subi de ne pouvoir se marier légalement.

Dans cette décision historique, la juge Tomoko Takebe, s’est mise du côté des couples qui affirmaient que le gouvernement violait l’article 14 de la Constitution qui garantit le droit à l’égalité, qualifiant de « discriminatoire » l’incapacité du gouvernement à mettre en œuvre des mesures juridiques visant à offrir les mêmes droits d’union aux couples de même sexe. Par contre, la juge n’a pas retenu la demande de dommages et intérêts des plaignants.

Le procès tournait également autour de l’interprétation de l’article 24 de la Constitution qui stipule que « le mariage ne doit être fondé que sur le consentement mutuel des deux sexes et il doit être maintenu par une coopération mutuelle avec l’égalité des droits du mari et de l’épouse comme base ». La juge n’a pas retenu la violation de l’article 24 par le gouvernement. Mais la reconnaissance de ne pas permettre aux homosexuels de se marier comme étant inconstitutionnel a largement répondu aux attentes des plaignants et de leurs avocats.

Par rapport à une grande partie de l’Asie, les lois japonaises sont relativement libérales. Le sexe homosexuel est légal depuis 1880, mais la société n’accepte pas forcément les couples LGBTQ et beaucoup doivent se cacher même au sein de leur famille.