Japon – 500 000 condamnés graciés à l’occasion du couronnement de l’Empereur Naruhito

Le gouvernement japonais a accordé la grâce de 500 000 condamnés à de petits méfaits pour le couronnement de l’Empereur Naruhito qui se déroulera le 22 octobre.

Le Ministre de la Justice a indiqué qu’il s’agissait des premières grâces depuis 1993 et qu’elles donnaient « une opportunité aux citoyens japonais l’occasion de se purifier et de repartir de zéro ».

Les grâces concerneront des personnes déclarés coupables de délits mineurs il y a au moins trois ans.  L’amnistie entrera en vigueur le 22 octobre et les condamnés récupéreront leurs droits civils. Ils pourront aussi postuler pour obtenir des licences professionnelles alors qu’habituellement, ils auraient du attendre un délai de 5 ans pour pouvoir en faire la demande. Par contre, celles qu’ils auraient perdues à l’occasion d’une condamnation ne seront pas concernées, ce qui sera le cas pour des personnes ayant eu un retrait de permis de conduire.

80% des amnistiés étaient impliquées dans des infractions du code de la route ou des accidents de la route, y compris ceux ayant causé la mort ou des blessures. Les personnes condamnées à de la prison ou à des travaux forcés ne seront pas concernés par la grâce par respect pour les familles des victimes. En complément, des personnes ayant commis des infractions mineures avant le 22 octobre 2016 pourront bénéficier aussi de clémence si elles en font la demande. Cependant, les demandes ne seront prises en compte que pour des personnes ayant eu une suspension  de peine pour des raisons médicales nécessitant une hospitalisation ou qui ont peu de chance de guérir ou d’exécuter leur peine jusqu’à leur terme.

En général, des amnisties sont accordées à l’occasion d’événements majeurs ( décès ou couronnement d’un Empereur par exemple) , de révisions de lois ou bien d’erreurs judiciaires.

 

 

 

 

 

 

 

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