Le Parlement Européen demande au Japon de revoir ses règles relatives à la garde d’enfants

Le Parlement Européen vient enfin de prendre position sur les litiges de garde d’enfants issus de couples mixte entre Européens et Japonais. Il n’est pas rare que lorsque ces couples se séparent cette question puissent devenir très compliquée conduisant souvent au départ du conjoint japonais au Japon sans que le conjoint européen puisse bénéficier d’un droit de garde. De nombreux Européens se retrouvent ainsi coupé de leur enfant sans possibilité de recours malgré de nombreuses sollicitations auprès de l’État japonais sans succès.

Le Parlement Européen a adopté une résolution le 8 juillet 2020 dans laquelle elle demande au gouvernement japonais d’améliorer les modalités de garde pour les enfants issus de couple mixte séparé et de permettre un recours en cas « d’enlèvements d’enfants » par l’ex-conjoint japonais.

Les membres du parlement ont déclaré être préoccupés par l’augmentation du nombre enlèvements d’enfants du fait notamment du non-respect du droit international par le Japon dans ce cadre là. Cette résolution demande au Japon d’appliquer les décisions prises par les tribunaux européens pour le retour de l’enfant et l’accord d’un droit de visite , mais aussi d’aligner les lois japonaises sur les traités internationaux signés par le Japon et d’appliquer les obligations qui en découlent.

Le Japon est pourtant signataire de la Convention de La Haye relative à l’enlèvement d’enfants depuis 1980. Ce traité fixe les règles de droit à respecter dans ce cadre.